Animation d'une présentation sur la police de mise en sécurité des immeubles

Le vendredi 26 avril 2024, j'ai eu le plaisir d'animer pour le Cabinet HORTUS Avocats une présentation sur la police de mise en sécurité des immeubles. Il était question d'apporter les éléments réglementaires fondamentaux puis de proposer une vision pratique de cette procédure pouvant concerner toutes les collectivités territoriales, de la phase amiable à la phase contentieuse.

N'hésitez pas à me contacter pour toute question relative à cette procédure, que vous soyez une collectivité ou bien que vous ayez été destinataire d'un courrier de votre commune concernant l'un de vos immeubles, vous invitant à le mettre en sécurité.

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