Droit public

Maître LENOIR intervient en droit administratif général, regroupant plusieurs domaines variés que collectivités publiques et particuliers sont amenés à rencontrer :

- Contentieux de la responsabilité administrative : en présence de dommages de travaux publics qui causeraient un préjudice à un administré, la responsabilité de l'administration peut être engagée ; il en est de même lorsque l'administration a pris une décision qui a été jugée illégale par les Juridictions administratives, en présence d'un préjudice, l'administré concerné peut mettre en cause la responsabilité de la personne publique.

- Contentieux des pouvoirs de police administrative générale et spéciale (fermetures administratives ; édifices insalubres ou menaçant ruine...).

- Contentieux relatif au refus de communication de documents administratif : accompagnement de la demande de communication devant la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) puis en cas de nécessité, saisine du Tribunal administratif pour en obtenir la communication. 

Maître Julie LENOIR, avocat en droit des collectivités territoriales à Montpellier vous accompagne dans le cadre de la gestion d'une structure locale, départementale ou régionale. Nos champs d'intervention concernent :

– Assistance à la rédaction d'actes administratifs ;
– Le fonctionnement interne des collectivités : conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, règlements intérieurs, …) ;
– La création, la fusion, l’extension, la dissolution de structures telles les communauté de communes, d’agglomération, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux;
– Les problématiques de transfert de compétences ;
– Les modifications statutaires liées aux collectivités ;
– Les subventions aux associations ;
– Les modes de gestion des services publics locaux et l’assistance dans les relations des collectivités avec les associations, SEM, société publiques locales, ...

Maître LENOIR accompagne également les collectivités publiques dans la gestion de leur domaine public et privé et plus spécifiquement : 

- Mise en oeuvre de la procédure d'alignement
- Entrée et sortie des biens du domaine public
- Gestion et contentieux des titres d'occupation du domaine public
- Expulsion des occupations sans titre du domaine public et du domaine privé

Lors d'élections publiques (cantonales municipales, régionales, nationales, etc.), ou professionnelles dans le secteur public (CHS, CTP, CAP), des fraudes peuvent survenir et nuire à l'intégrité des scrutins. Constater les vices lors d'élections demande une véritable compétence, dont dispose le Cabinet.

Certains scrutins peuvent être sensibles, notamment lorsque se produit une égalité de voix, un problème lors du dépouillement - suite à un problème d'organisation, technique, de partialité des scrutateurs ou après à une tentative de manipulation. De la même manière, des irrégularités peuvent êtes commises lors de campagnes électorales.